Composition et Rôle

Les Fabriques et les Conseils de Fabriques sont établis en 1802 par le Concordat. Ils seront dissouts en 1905 lors de la promulgation de la loi séparant l'Eglise et l'Etat, sauf en Moselle et en Alsace, alors intégrées dans l'Empire Germanique.

DÉCRET SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE FABRIQUE
Décret du 30.12.1809 modifié par le décret du 18.03.1992 (J.O. du 22.03.1992, p. 4029-31) modifié par le décret du 10.01.2001 (J.O. du 13.01.2001, p.637-639)

Chapitre 1er : de l’administration des fabriques

Art.1er. - Les fabriques d’églises instituées par l’article 76 de la loi du 18 Germinal an X susvisée sont des établissements publics chargés d’administrer les
paroisses dans les conditions prévues par le présent décret.
Les annexes, qui n’ont pas la personnalité juridique, peuvent être dotées par l’évêque d’un conseil de gestion dont les comptes sont annexés aux comptes de la
fabrique et présentés séparément.
Art 2. – La fabrique est administrée par un conseil et un bureau

Dans notre paroisse,  le conseil est composé de cinq membres.
Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques.

De plus, sont de droit membres du conseil:

1° le curé désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur,

2° le maire de la commune

Chaque année, le Conseil de Fabrique vote la composition du bureau: un(e) Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorièr(e). Le curé est membre de droit du bureau.

Le Conseil de Fabrique veille à l'entretien des édifices cultuels et administre les biens et les revenus affectés à l'exercice du culte en réglant les dépenses et assurant les moyens d'y pourvoir.

Vous pouvez contacter le Président du Conseil de Fabrique:

Monsieur Olivier ZINK

tel: 03.89.45.77.67

courriel: ozink@wanadoo.fr